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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Oh Bhagavan  au capital de 8000 euros, immatriculée au registre du commerce  sous le numéro 414 948 604, ayant pour enseigne MANGALAM, ci-après dénommée MANGALAM et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat par l'intermédiare du site Internet de MANGALAM, dénommée ci-après "l'acheteur".  

Objet: 

Les présentes conditions de vente définissent ainsi les relations contractuelles entre MANGALAM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via site marchand de MANGALAM.

L'acquisition d'un objet à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MANGALAM.

MANGALAM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

Caractéristiques des objets proposés à la vente:

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de MANGALAM. Ces produits  sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.  

Tarifs :

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. MANGALAM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués sont hors  frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France,  Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.  

Une livraison est également possible pour tous les pays Européens, moyennant une majoration du tarif de livraison.

Idem pour les autres pays, hors communauté Eurpéenne avec un tarif adapté aux services de livraison exerçant dans le pays concerné.

Les éventuelles taxes, droits de douane  ou d'importation pourront être facturés à l'arrivée du colis dans le pays de destination et resteront à la charge du destinataire

Commandes: 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;  

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;  

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Satisfait ou remboursé:

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour demander un échange ou remboursement du produit acheté.

Les frais de retour du ou des objets seront alors payables par le client. Les frais de port au départ ne seront pas remboursés.

Pour tout échange une participation forfaitaire de 10 €TTC sera perçue pour frais de livraison.


Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande.  

Les paiements seront effectués par carte bancaire; VISA, EUROCARD, MASTERCARD, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Les paiements peuvent également être effectués par le système PAYPAL, ou encore à la demande par chèque bancaire ou virement.

 À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

 

Livraisons:

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mangalam, la fiche du service Colissimo faisant foi.  

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.  

 

MANGALAM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.


 

Disponibilité :


En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 72 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client.

Garantie:  

 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, pourront être effectuée dans la rubrique contact dans un délai maximum de trente jours de la livraison, au-delà, toute demande sera déclarée irrecevable. 

 

RESPONSABILITE:  

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site de MANGALAM, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MANGALAM.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse de MANGALAM.

 

Données à caractère personnel:

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 

 Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

Archivage : 

MANGALAM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de MANGALAM seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

Réglement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.